Financer le développement de preuves de concept avec les Partenariats d’innovation Auvergne-Rhône-Alpes

Cet appel à projets collaboratif vise la réalisation d'une preuve de concept - niveau 2 à 5 sur l’échelle TRL - par un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) pour permettre à une entreprise de la région d’entreprendre le développement et la réalisation d’un nouveau produit, service ou procédé.

Budget : jusqu’à 125 000 € (dérogation à 250 000 € pour réglementations ou protocoles spécifiques, comme dans le domaine de la santé). La subvention est octroyée uniquement à l'ORDC. 

Durée du projet : 18 mois (dérogation à 36 mois pour réglementations ou protocoles spécifiques, comme dans le domaine de la santé) 

Partenariat public-privé : une entreprise localisée en Région Auvergne-Rhône-Alpes, avec moins de 500 salariés (effectifs consolidés)

Dépenses éligibles (supportés par l’ORDC et directement liés au projet) : frais de personnel, amortissement des équipements, dépenses de sous-traitance (dans la limite de 30 % du coût total éligible), facturation interne, consommables ainsi que frais généraux.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est demandé de fournir les documents suivants : 

- Le descriptif du projet ;

- Un document annexe détaillant l’état de l’art et les verrous techniques à lever ;

- L’expression d’intérêt de l’entreprise partenaire ;

- Le budget prévisionnel de l’ORDC ;

- Le budget prévisionnel de l’entreprise (dépenses non prises en charge par la Région) ;

- Le document autorisant le représentant de l’ORDC à solliciter une subvention ;

- La lettre d’engagement de l’entreprise partenaire ;

- L’accord de consortium, le projet d’accord ou un document équivalent détaillant la stratégie de propriété intellectuelle ;

- L’avis argumenté d’au moins un tiers indépendant en capacité d’évaluer l’intérêt économique et technologique du projet ;

Une fiche de synthèse présentant les attendus de cet appel est disponible en téléchargement 

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