Données personnelles : politique de confidentialité

Préambule

La protection de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de l’Université Grenoble Alpes, qui s’attache à l’amélioration constante de sa conformité au Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le règlement général sur la protection des données ou « RGPD » et à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »).

Consultez la politique des cookies

La présente politique de protection des données à caractère personnel vise à informer les personnes dont les données sont traitées par l’Université Grenoble Alpes de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la nature des traitements et leurs droits concernant leurs données.

Responsables de traitement

L’Université Grenoble Alpes, représentée par son Président en qualité de responsable de traitement, détermine les finalités et les moyens pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en son sein.

Adresse : Université Grenoble Alpes - 621 avenue centrale 38400 Saint-Martin-d’Hères

Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

L’Université Grenoble Alpes traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion administrative et de l'accompagnement de projets de recherche.

Ce traitement relève du respect d’obligations légales ou du consentement des personnes.

Les données affichées ou collectées via ce site sont les suivantes : 

• noms, prénoms, adresses email des membres de l'Unité de service RePSO,
• photo, témoignages des membres de l'unité de service RePSO ou des personnes participant aux évènements organisés par l'Unité de Service ou bénéficiant d'un accompagnement dans le cadre de l'unité de service.

Les Autres données affichées ou récoltées via des enquêtes ou formulaires sur ce site : 

• noms, prénoms, adresses email, préférences alimentaires pour les personnes inscrites aux évènements en présentiel,
• date d'obtention du diplôme de doctorat et/ou période de résidence en France au cours des trois dernières années afin de vérifier l'éligibilité pour certains appels à projets pour les personnes bénéficiant d'un accompagnement de RePSO.

L’université met également en œuvre des traitements facultatifs (comme des enquêtes) ainsi que des traitements à des fins statistiques et de pilotage.

Qui traite vos données ? Qui accède à vos données ?

Selon les finalités poursuivies, sont habilités à traiter des données vous concernant : les membres de l'Unité de service RePSO dans le cadre de leurs missions de montage et de gestion de projets de recherche.

L’Université Grenoble Alpes peut-être amenée à transférer des données vous concernant à des tiers, notamment à des partenaires contractuels ou des sous-traitants (tels que les traiteurs pour l'organisation d'évènements) ou les points de contact nationaux pour les différents appels à projets.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou pendant la durée prévue par la loi ou règlements.
À ce titre, l’université respecte notamment, les dispositions de l’instruction "DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 sur le tri et la conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale".

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

L’université a défini des mesures techniques, juridiques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature et l’étendue du traitement.

Ces mesures obéissent à la Politique de sécurité du système d’information (PSSI) de l’Université Grenoble Alpes qui est conforme à celle de l’État.

Transferts de vos données personnelles hors Union européenne

Les données à caractère personnel ne font pas l'objet d'un transfert hors Union européenne. 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

L’université traite vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions et, conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'être informé,
• droit d'accès,
• droit de rectification.

Et, selon les traitements et leur base légale :  

Base légalement : consentement

• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit d'opposition ou de suppression si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale, ou si elles ne sont pas concernées par un délai légal de conservation

Base légale : contrat

• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données mutualisé :
Adresse email : dpogrenet.fr (dpo[at]grenet[dot]fr)
Adresse postale : Protection des données – DPO - Direction des Systèmes d’information mutualisés, Domaine universitaire, 31, rue des mathématiques 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Évolution de la politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité est susceptible de modifications, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires.